Conditions générales de ventes - Rémi Tiab, Développeur Front-End, Portfolio & Shop

Les présentes conditions générales s’appliquent à la distribution de nos articles en France métropolitaine.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande sur le site. Ces conditions contiennent tout ce que vous devez savoir pour effectuer des achats sur le site. Si vous identifiez une erreur potentielle dans ces conditions, veuillez nous en informer. Nous pouvons réviser les présentes conditions générales sans préavis en publiant la version révisée sur notre site Web. Les conditions générales publiées sur le site Web au moment où vous passez votre commande régiront votre achat.

1.1. Qui sommes-nous. Je suis Rémi Tiab, un auto-entreprenneur, le siège social est situé 47 rue de Paris– 95680 Montlignon, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 322 108 051 – Code APE 7912Z.

1.2. Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou à remitiab@hotmail.fr.

1.3. Comment pouvons-nous vous contacter. Si nous avons besoin de vous contacter, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre commande.

2.1. Comment passer commande. Les commandes sont passées sur notre site Internet. Une fois que vous aurez ajouté le ou les articles souhaités dans votre panier, vous passerez par notre processus de paiement où vous devrez saisir vos coordonnées, ainsi que vos adresses de livraison et de facturation. Vérifiez bien les détails de votre commande (p. ex. le(s)article(s), adresse de livraison …) avant de terminer le processus d’achat.

2.2. Acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre d’achat concernant le ou les articles qui se trouvent dans votre panier. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous l’avons reçue. Votre commande est officiellement acceptée lorsque vous recevez un e-mail de notre part confirmant que nous avons expédié votre commande. Dès lors, un contrat est conclu entre vous et nous. Lorsque nous accusons réception de votre commande, nous confirmons également votre numéro de commande. Si vous avez besoin de nous contacter au sujet de votre commande, vous devez indiquer ce numéro.

2.3. Restrictions applicables à la passation de commandes. Pour commander nos articles, vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous utilisez pour payer les articles que vous commandez. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez passer une commande qu’avec l’intervention d’un parent ou d’un tuteur.

3.1. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande. Dans le cas peu probable où nous ne pourrions pas exécuter votre commande (p. ex., parce que l’article est en rupture de stock, nous n’avons pas pu vérifier les informations de facturation que vous avez fournies, ou vous avez demandé une livraison dans un pays où nous n’expédions pas actuellement), nous vous en informerons par e-mail et nous ne vous facturerons pas l’article.

3.2. Activité inhabituelle ou suspecte. Nous vous fournissons nos articles pour votre usage personnel uniquement. Nous pouvons annuler une commande si nous remarquons quelque chose d’inhabituel ou suspectons que nos articles sont exploités à des fins commerciales ou de revente. Si cela vous arrive et que vous estimez que nous avons fait une erreur, contactez notre service client via notre formulaire en ligne sur notre page de contact (www.remitiab.fr/contact).

3.3.1. remédier à des problèmes techniques ou apporter des ajustements techniques mineurs ;

3.3.2. mettre à jour l’article pour refléter l’évolution des lois et des exigences réglementaires applicables ; et/ou

3.3.3. apporter à l’article les modifications que nous vous avons notifiées.

4.1. Notre offre. Nous fournissons des toiles d’art.

4.2. Descriptions de nos articles. Les photos de nos articles figurant sur notre site Internet et sur notre application ont simplement une fonction illustrative. Nous faisons de notre mieux pour que les couleurs affichées à l’écran soient fidèles à la réalité, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement les couleurs de nos articles.

5.1. Destination de livraison. Les présentes conditions générales s’appliquent à nos livraisons en France métropolitaine.

5.2. Frais de livraison. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente de l’article.

5.3. Frais supplémentaires. Les droits de douane ou autres droits ou frais supplémentaires applicables à votre commande sont à votre charge et ne sont pas compris dans les frais de livraison.

5.4. Délais de livraison. Le délai de livraison dépend de la méthode de livraison que vous sélectionnez pendant le processus de commande. Dans tous les cas, si les articles ne sont pas livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison que nous vous avons indiquée, pour toute raison autre qu’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ou un cas de force majeure, le contrat peut être résilié sur demande écrite de votre part, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation français. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les articles (y compris les frais de livraison, le cas échéant) dans les 14 jours suivant la date de résiliation du contrat. Pour autant que nous ayons respecté cette clause, vous ne pouvez prétendre à aucune autre indemnité de retard.

5.5. Nous ne sommes pas responsables des retards résultant d’un cas de force majeure. Si la livraison des articles est retardée en raison d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, nous vous en informerons dès que possible, et en cas de risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour annuler votre commande et nous vous rembourserons tout article que vous avez payé, mais que vous n’avez pas reçu.

5.6. Si vous êtes absent lors de la livraison de l’article. Si personne ne peut réceptionner la commande et que le colis ne rentre pas dans votre boîte aux lettres, le transporteur vous informera de la tentative de livraison et vous indiquera comment reprogrammer la livraison ou le retrait du colis.

5.7. Le transfert du risque de perte ou de détérioration des articles intervient au moment où vous prenez physiquement possession des articles.

6.1. Vous pouvez mettre fin à votre contrat avec nous à tout moment. Vos droits, lorsque vous mettez fin au contrat, dépendent de ce que vous avez acheté, du fait qu’il y ait ou non un problème avec vos articles, de notre exécution du contrat, et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat, comme indiqué ci-dessous. Nous avons l’obligation légale de fournir des articles qui sont conformes au présent contrat et aucune stipulation des présentes conditions n’affecte vos droits en vertu de la loi.

6.2. Si un article que vous avez acheté est défectueux ou est sensiblement différent de sa description sur notre site Internet, vous avez le droit, en vertu de la loi, de résilier le contrat (aucun remboursement ne sera effectué), conformément aux garanties légales décrites ci-dessous.

6.3. Si vous souhaitez mettre fin au contrat, ou annuler votre commande, pour l’une des raisons énoncées ci-dessous, le contrat ou la commande seront résiliés immédiatement. Si nous vous avons déjà débité, nous vous rembourserons intégralement les articles que vous avez payés, mais qui ne vous ont pas été fournis. Vous pouvez résilier votre contrat pour les raisons suivantes :

6.3.1. nous vous avons informé d’une prochaine modification de l’article ou des présentes conditions que vous refusez ;

6.3.2. nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou la description de l’article que vous avez commandé, et vous ne souhaitez plus le commander ;

6.3.3. nous vous avons informé que la livraison des articles pourrait être considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;

6.3.4. nous avons suspendu la distribution des articles pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons le faire, pour une durée de plus de quatre semaines ; ou

6.3.5. vous avez le droit, en vertu de la loi, de mettre fin au contrat en raison d’un manquement de notre part.

6.4. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes, de plein droit et sans frais supplémentaires. Nous sommes responsables des défauts de conformité des articles conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et des défauts cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil français.

Lorsque vous faites jouer la garantie légale de conformité:- vous disposez de 2 ans à compter de la livraison du produit pour le faire ;- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation français ; et- vous êtes dispensé de fournir la preuve du défaut de conformité du produit pendant les 24 mois suivant la livraison du produit.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que nous pouvons accorder.Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de l’article 1641 du Code civil français, auquel cas vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.

6.5.5. tous les articles qui sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après leur livraison.

6.6. Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas fautifs et qu’il n’existe aucun droit de rétractation).Même si nous ne sommes pas fautifs et que vous n’avez pas de droit de rétractation, vous pouvez toujours résilier le contrat avant que les articles ne soient livrés et payés. Il vous suffit de nous contacter pour nous en informer.

7.1 Une fois que l’article est expédié, il n’y aura aucune possibilité d’effectuer une demande de retour et de remboursement

8.1. Nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne le respectez pas. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un article à tout moment en vous écrivant si :

8.1.1. vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable à compter de notre demande, les informations dont nous avons besoin pour fournir les articles, par exemple, l’adresse de livraison ; ou

8.1.2. vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les articles.

8.2. Remboursements. Si nous mettons fin au contrat dans les cas prévus à l’article 8.1, nous vous rembourserons le montant que vous nous avez payé pour les articles que nous n’avons pas fournis.

9.1. Où trouver le prix de l’article. Le prix de l’article (qui inclut la TVA) est le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Nous prenons soin de vérifier que le prix affiché de l’article est correct. Toutefois, en cas d’erreur dans le prix de l’article que vous commandez, l’article 9.4 s’applique. Dans tous les cas, avant le paiement, le prix indiqué inclura tous les frais supplémentaires que nous pouvons raisonnablement calculer à l’avance (frais de livraison, etc.).

9.2. Nous répercuterons les variations du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons l’article, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé l’article intégralement avant que la modification du taux de TVA ne prenne effet.

9.3. Nous pouvons réviser le prix de nos articles. Parfois, nous devons réviser le prix de certains de nos articles. Dans ce cas, nous mettrons à jour les prix sur notre site Internet. Si vous avez commandé un article avant la révision des prix, le prix sera celui indiqué sur notre site Internet au moment où vous avez passé votre commande.

9.4. Erreur de prix. Malgré nos efforts, il est toujours possible que certains des articles que nous vendons affichent un prix incorrect. Normalement, nous vérifions les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, si le prix correct de l’article à la date de votre commande est inférieur au prix affiché à la date de votre commande, nous facturerons le montant le plus bas. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix est manifeste et indubitable et qu’elle aurait raisonnablement pu être identifiée par vous, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser tous les montants que vous avez payés et exiger le retour de tous les articles qui vous ont été fournis.

9.5. Quand et comment payer. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, American Express, PayPal et Apple Pay. Nous ne vous débiterons pas avant l’envoi des articles, bien que le prix dû pour les articles puisse apparaître comme « transaction en cours » sur le relevé de la carte ou du compte que vous utilisez.

10.1. Nous sommes responsables envers vous de tout préjudice prévisible que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables de tout préjudice que vous subissez et qui est le résultat prévisible de notre rupture du présent contrat ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables d’un quelconque préjudice imprévisible. Un préjudice est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, nous et vous savions qu’il pourrait se produire.

10.2. Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, mandataires ou sous-traitants, en cas de fraude ou de fausse déclaration, en cas de violation de vos droits en vertu de la loi vis-à-vis des articles (y compris le droit de recevoir des articles correspondant à leur description et aux informations que nous vous avons fournies, de qualité satisfaisante, adaptés à tout usage particulier dont nous avons été informés, et fournis avec une diligence raisonnable).

10.3. Nous ne sommes pas responsables en cas de préjudice commercial. Nous fournissons les articles uniquement pour un usage privé. Si vous utilisez les articles à des fins commerciales ou de revente, nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte de marchés, interruption de l’activité ou perte d’opportunités commerciales.

11.1. Comment pouvons-nous utiliser vos données à caractère personnel. Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement comme indiqué dans notre Déclaration de confidentialité.

12.1. Nous pouvons transférer le présent contrat à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre entreprise. Si nous prévoyons de le faire, nous vous contacterons pour vous en informer. Si vous refusez ce transfert, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans les sept jours suivant la date à laquelle nous vous en avons informé, et nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à l’avance pour les articles non fournis.

12.2. Vous devez obtenir notre accord pour transférer vos droits à un tiers. Vous pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions à un tiers uniquement avec notre accord écrit.

12.3. Aucun tiers n’a de droits en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n’a le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions.

12.4. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions à tout moment pour refléter l’évolution de la loi ou pour toute autre raison. La version la plus récente de nos conditions sera toujours affichée sur notre site Internet ; jetez-y un œil avant de commander nos articles afin de connaître les éventuelles modifications qui ont été apportées depuis votre dernière visite sur notre site Internet.

12.5. Si une partie du contrat était déclarée illégale par un tribunal, le reste du contrat resterait en vigueur. Les clauses des présentes conditions sont autonomes. Si un tribunal ou une autorité compétente déclarait l’une d’entre elles illégale, les autres clauses resteraient en vigueur et de plein effet.

12.6. Même si nous tardons à faire respecter le présent contrat, nous pouvons toujours le faire respecter ultérieurement. Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en lien avec votre non-respect du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement.

12.7. Droit applicable au présent contrat et juridiction compétente. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives du droit français, et vous pouvez engager des poursuites judiciaires concernant les articles devant les tribunaux français.